Publié le mercredi 09 mars 2011 à 09H46

La fermeture a été longuement commentée par les parents d'élèves.

La nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre hier matin. Les parents d'élèves se préparent à de nouvelles contraintes.

«I LS ont décidé ça depuis leur fenêtre, volets fer- més ! » dénonçait hier après-midi la mère d'un élève. L'inspection académique a confirmé l'information : l'école élémentaire du quartier Vallée Saint-Pierre fermera à la prochaine rentrée.
L'information s'est très rapidement diffusée après une réunion préparatoire qui s'est tenu mardi soir.
Il s'agit en réalité d'une fusion. Les élèves et les enseignants seront transférés dans l'école Jules-Ferry, située dans le quartier voisin.
Un coup dur pour cette partie de la ville, dont les habitants ne peuvent que constater la lente mais inexorable déshérence. 60 logements y ont été détruits à l'automne dernier, dans le cadre d'un vaste réaménagement.

161 élèves en 1991, 66 cette année

L'inspection académique, pour sa part, assure qu'il ne s'agit pas d'une mesure de carte scolaire.
Les quatre postes d'enseignants seront maintenus dans l'école Jules-Ferry.
161 élèves étaient inscrits sur ce site en 1990, contre 66 cette année. « Gérer c'est anticiper. Ou nous laissons faire le temps, avec des effectifs décroissants entraînant des fermetures de classes, ou nous anticipons », explique l'adjoint de l'inspectrice d'académie, Christian Adnot, tout en soulignant que cette fusion s'effectuera dans de bonnes conditions.
« Nous avons décidé de tout regrouper sur un seul site pour assurer un enseignement de qualité, avec une volonté de mixité sociale », ajoute-t-il.
Les classes compteront en moyenne 23,8 élèves chacune à la prochaine rentrée selon les dernières projections de l'inspection académique.
La décision de cette fusion a été prise en commun accord avec la municipalité de Châlons.
Martine Lizola, adjointe au maire en charge de l'éducation, insiste elle aussi sur le fait qu'il s'agit bien d'une fusion, et non d'une simple fermeture.
Car les effectifs seront entièrement redéployés dans l'école Jules-Ferry, qui accueille déjà plus de 300 élèves.
« Cette fusion va rebooster le quartier » avance même l'élue, « c'est une fusion gagnant-gagnant qui va conduire une école vers une autre école en plein essor ».
L'établissement Jules-Ferry, précise Martine Lizola, est une référence « où travaillent des maîtres formateurs », et pour laquelle de nombreuses familles font des demandes de dérogations pour y inscrire leurs élèves.

Le problème des trajets

Les parents d'élèves présents hier après-midi à la sortie des classes n'interprètent pas cette « fusion » de la même manière. Loin de là. « La rentrée va être chaude » prévient par exemple une mère de famille membre du conseil d'école. Le problème le plus important semble se poser pour les parents dont un enfant restera scolarisé dans l'école maternelle voisine, qui ne fermera pas, tandis qu'un autre devra se rendre à Jules-Ferry. La Ville va s'appuyer sur le réseau des bus Sitac pour les transports.
« Les enfants prendront le bus pour aller à l'école, à 6 ans… » se désole Mélanie, en discutant avec d'autres parents. « Je ne sais pas comment je vais faire pour l'amener à l'école, je commence mon travail à 8 h » s'inquiète Sabrina. Une autre lance : « du quartier à Jules-Ferry, il y a un kilomètre. Pour ceux qui sont à pieds ce ne sera plus la même chose ».
La Vallée Saint-Pierre perd un service public de proximité, même si la fusion sera réalisée dans un quartier mitoyen.
Sébastien LAPORTE

Fermetures de classes à la prochaine rentrée « L'inspectrice se défile ! »

Publié le samedi 15 janvier 2011 à 11H00

Des élus remontés après l'inspectrice d'académie

DÉÇUS et remontés. Michèle Fuselier, présidente de la CCRCT (Communauté de communes de la région castelle), Jacques Krabal, maire de Château-Thierry et conseiller général du canton, Roberte Lajeunesse, maire de Chierry et présidente des maires du canton, sans citer tous les autres élus du secteur, l'étaient sacrément mardi soir. Ils avaient sollicité l'inspectrice d'académie, Catherine Benoît-Mervan, à venir évoquer les prochaines fermetures de classes à la rentrée 2011-2012 et à mener une réflexion sur l'avenir de la géographie scolaire sur le territoire, mais elle n'est pas venue. Courtoise, la dame avait prévenu la présidente de la CCRCT, la veille.
Pourquoi ce revirement ? Nous avons bien tenté de le savoir, mais l'inspectrice dit ne pas avoir de compte à rendre aux journalistes sur son emploi du temps. Du côté de la communauté de communes, les discours prononcés ici et là, lors des vœux de certains maires, ne seraient pas innocents à l'annulation de son rendez-vous.
« L'inspectrice ne voulait pas être vilipendée lors d'une réunion publique, résume Michèle Fuselier . Elle nous a dit : travaillez d'abord, on se verra après ! »
Pour Jacques Krabal, pas de doute : « L'inspectrice se défile ! Elle a eu complètement tort de ne pas venir, c'était l'occasion de faire un démenti sur les chiffres qui circulent (ndlr : 145 suppressions de postes sont annoncées sur l'Aisne) ». L'élu renchérit : « Il ne s'agit pas de réfléchir sur un projet, mais de se battre pour maintenir les écoles ouvertes sur le territoire ! Mobilisons-nous contre ces suppressions de moyens; destinés à faire reculer les déficits de l'Education nationale ! »
Christian Mahieux, maire de Nogentel se demande que vont faire les parents, si les classes disparaissent : « C'est la voie royale vers l'enseignement privé ! »
Inquiétudes
Pour Etienne Haÿ, d'Epaux-Bézu, « la fermeture d'une classe entraîne souvent d'autres fermetures. C'est la mort annoncé d'un village. On met alors les enfants sur les routes, on impose la cantine à des ménages qui n'en n'ont pas forcément les moyens. La question derrière tout ça est au final : que veut-on comme ruralité ? » Selon Maguy Tétard, élue de Chierry : « On supprime des postes et après on compte ! L'Inspection fait tout à l'envers ! » Quand Gérard Pellamati, élu de Gland, demande à ce que l'Education nationale « rembourse les investissements réalisés pour rénover des classes, ouvrir une cantine... Notre école est fermée depuis 2005, mais on rembourse encore jusqu'en 2013 ! »
Pascal Froidefond, parent d'élève à l'école de Chierry, ne comprend pas non plus : « On a une école qui fonctionne bien, avec de bons résultats, pourquoi vouloir tout bouleverser ? On est scandalisés ! »
A l'issue, les élus ont décidé de rédiger un courrier à Mme Benoît-Mervan. Pour lui demander quelle logique prévaut derrière ces funestes projets. Des motions vont être rédigées dans les mairies concernées. Pétitions et actions ont aussi été envisagées. Les élus entrent en résistance.
Frédérique PETRE

Toute une communauté contre la fermeture de classe

20/01/2011 05:38

(0)

La communauté de communes de la Rive gauche était dans les rues de Chinon hier matin pour dénoncer les menaces de fermeture de classe.

suivante précédente

De la « colère » mais pas de tristesse chez les manifestants.  - (dr)

"L’Ecole Maternelle française, une princesse piquée par les faisceaux des attaques" Josette VOSSOT

Première partie : « Comment fait-on passer notre Ecole Maternelle de l’état d’aristocrate enviée à l’état de  Belle dormante » ? ».

A Madame POITEVIN, Inspectrice de l’Education Nationale à la retraite.

A Madame WARGNIER, Conseillère pédagogique à la retraite.

J’ai commencé à enseigner en maternelle, il y a 30 ans, épaulée par une Inspectrice et une conseillère pédagogique dévouées à la réussite de l’Ecole Maternelle, passionnées par la formation des enseignants de classe enfantine ou de classe maternelle, attentives aux enfants de toutes les classes qu’elles visitaient. Elles ne comptaient pas leur temps, elles qui visitaient aussi les maires pour transmettre leur conviction, ici, de la nécessaire réalisation d’une maternelle, là, des améliorations à apporter ou encore de l’indispensable emploi d’un agent spécialisé. Elles accompagnaient de leurs conseils avisés des élus fiers de leur réalisation : une école maternelle pendant leur mandat, quel rêve et quelle réussite ! Elles ne faiblissaient pas devant l’Inspecteur d’Académie pour exiger la création de classes et, complices, elles souriaient devant les timidités des délégués du personnel enseignant qui comptaient dans leur rang … des maires de petites communes.Elles se transformaient à l’occasion en dessinatrices industrielles, proposant des nécessaires aménagements pour le meilleur accueil possible des tout-petits de 2 ans. Puis leur emploi disparut, les écoles maternelles passant sous la férule d’Inspecteurs « de circonscription mixte » assurant leur tâche en Ecole Primaire qui regroupe aussi bien les écoles élémentaires que les écoles maternelles. C’en fut fini de l’Ecole Maternelle à l’époque décrite comme « école de la réussite » ; la spécificité de l’enseignement pratiqué en maternelle fut oubliée en formation des enseignants, les formateurs mirent seulement l’accent sur l’indispensable liaison maternelle-CP et furent vite lassés de prêcher devant des convaincus. A cette rentrée 2009, l’école maternelle où j’enseigne a vu la fermeture d’une classe : ma collègue fait classe à 29 écoliers et moi, je tente de faire la classe à 32 bambins. Nous n’avons pas pu accueillir 4 élèves âgés de 2 ans et demi ; leurs parents les ont inscrits dans des écoles privées. Les enfants de nos classes et nous-mêmes sommes fort heureusement, et généreusement, épaulées par deux Agents Territoriaux Spécialisés d’Ecole Maternelle sous-payés qui, en plus, doutent de la pérennité de leur emploi. La troisième classe a été endormie, alors que notre effectif global aurait dû être plus important que celui de l’année scolaire précédente ! « Comment comprendre une gestion aussi drastique des postes au regard des déclarations qui font de l’éducation un pilier de notre société ? Est-il raisonnable d’avoir 30 enfants dans chacune des classes ? » ont écrit les maires des villages au sénateur. Pour ces communes que l’on a incitées à se regrouper autour de Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) et autour de Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS), la situation est inacceptable face aux efforts faits pour développer et maintenir un enseignement de qualité. « En 2001, avait été construit un ensemble de 2 classes maternelles et d’une cantine d’un montant de 228 674 € remboursable sur 18 ans. En 2005, au vu de l’accroissement des effectifs et à la demande de l’Education Nationale (pour pouvoir accueillir les tout-petits de 2 ans), nous agrandissions la maternelle pour un coût de 60 000 € remboursables sur 15 ans. En 2007, nous investissions 100 000 € remboursables sur 10 ans pour agrandir l’école élémentaire, une classe étant créée. En 2008, une classe élémentaire est supprimée, les effectifs étant trop justes aux yeux de l’Inspection Académique. Vous comprendrez qu’au regard des efforts consentis, la perte d’un poste est cruellement ressentie, mal vécue par les citoyens. Il serait peut-être bon que le législateur légifère pour imposer à l’Education Nationale le maintien des postes d’enseignants pour une période d’une dizaine d’années » précisent les maires confrontés à l’incertitude face au renouvellement ou non des postes ainsi qu’aux critères sur lesquels sont décidés ces suppressions ou maintiens de postes. A la rentrée 2009, la bonne nouvelle pour nos 2 villages regroupés en RPI, ce fut la réouverture de la 5ème classe élémentaire ouverte en septembre 2007 et fermée en … septembre 2008. Cette ouverture eut quelque goût amer aux yeux des élus qui virent là comme un transfert de poste fermé en maternelle à poste ouvert en élémentaire. Et il est important de noter qu’en cas de rupture du RPI, chaque village pourrait disposer de 3 classes élémentaires et de 2 classes maternelles. Imaginons le nombre de postes « gagnés » en cas de regroupement de 3, 4, 5… villages. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit deux articles (86 et 87) permettant la mise en place de regroupement d'écoles (de 20 à 30 classes selon les vœux du ministère) sous la forme d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (L.212-8 et autres du code de l'éducation). La commune ne sera plus l’interlocutrice directe (la notion « commune » n’est plus un « échelon » à faire intervenir), alors que les maires sont généralement les meilleurs défendeurs de leur école. Dans le même temps, les Inspecteurs d'Académie ont reçu l'ordre d'élaborer le schéma territorial des écoles de leur département, déterminant l'implantation des écoles par "bassin de vie". En clair, les inspecteurs pourront bientôt dire aux directeurs d'EPCI ou aux présidents de communauté de communes: "Vous avez -tant- d’élèves sur votre secteur, cela correspond à –tant- de postes, les voilà, à vous de les répartir". Ces postes seront-ils en nombre suffisant ? En nombre insuffisant, ils iront prioritairement aux écoles élémentaires et les écoles maternelles seront sacrifiées. En outre, le Projet de décret relatif à l’expérimentation des Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP) précise : Article premier : Les établissements publics d’enseignement primaire, créés en application de l’article 86 de la loi du 13 août 2004 susvisée, permettent une organisation et une gestion mutualisées des moyens destinés aux écoles maternelles et élémentaires qu’ils regroupent pour une action pédagogique plus efficace de ces écoles en vue d’atteindre les objectifs fixés notamment par les articles L.121-1 et L.122-1-1 du code de l’éducation. De quels moyens s’agit-il ? Financiers ? Budgétaires ? Humains ? Les mutualiser ne signifie pas pour autant les utiliser mieux. Article deuxième : Le projet de création d’un établissement public d’enseignement primaire, accompagné d’un projet de statut est soumis à l’avis du ou des conseils d’école, et à l’accord de l’autorité académique qui en apprécie l’impact sur les finances publiques (ce qui laisse sous-entendre que la mutualisation des moyens énoncés à l’article 2 est d’abord visée comme une recherche de rationalisation) et qui transmet le projet de statut au représentant de l’Etat. Après accord du représentant de l’Etat, la ou les communes et, le cas échéant, le ou les établissements publics de coopération intercommunale adoptent le statut de l’établissement public. A-t-on consulté les usagers ? A-t-on pensé à l’amélioration du service public d’Education ? A-t-on réfléchi à l’intérêt pédagogique et à l’intérêt des élèves ? Ces mises en réseau ne sont que des alibis de fermetures de classes, avec en filigrane, le désengagement de l’Etat. Les différentes associations d’élus (AMF, AMRF et ANEM) apprécieront. Ces mises en réseau ne sont issues d’aucune concertation des usagers. Ces mises en réseau modifient totalement le tissu social des habitants des villages vidés de leur école. Ces mises en réseau n’inclinent qu’à concentrer des enfants au sein de pôles scolaires qui peinent à restituer la sérénité des petites écoles rurales. Ces mises en réseau nuisent aux plus jeunes qui se retrouvent dans de groupes scolaires alors que sans doute leurs parents avaient rêvé pour eux d’un environnement plus douillet. Ces mises en réseau non concertées sont induites par un refus notable de réfléchir à l’accueil spécifique des très jeunes enfants sur lesquels les parents, en milieu rural, voudraient compter alors que les restrictions budgétaires entraînent un recul d’admission possible.

Josette VOSSOT

A suivre, deuxième partie : « Quelles sont les fées qui se penchent sur l’Ecole Maternelle française ?».

Les écoles rurales dans le viseur de Luc Chatel

201 réactions

Par MARIE PIQUEMAL

              Flickr/ajari       

«Est-ce que vous imaginez ce que c'est qu'un village qui n'a plus d'école?» s'étrangle Yves Ménager, membre de l'association des maires ruraux. «Une commune sans école, c'est une commune morte. Elle perd son âme.» Maire dans le Loir-et-Cher, il s'est battu sec pour empêcher la fermeture d'une école dans un village voisin.

Partie gagnée, mais pour combien de temps encore? Un document de travail du ministère de l'Education (à lire ici en PDF), qui a fuité la semaine dernière dans la presse, fait craindre le pire. Il est en effet demandé aux recteurs d'académie de supprimer un maximum de classes, et même des écoles, à faible effectifs, pour gagner des postes. La logique du ministère: «Une augmentation de un élève par classe en moyenne devrait se traduire, au niveau national, par une économie de près de 10.000 classes.»

Dans l'œil du viseur: les écoles rurales, qui ne font pas systématiquement le plein d'enfants d'une année sur l'autre. «Il est vrai que les petites écoles coûtent proportionnellement plus cher que les grandes puisqu'il y a souvent moins d'élèves. C'est donc un gisement de postes d'un point de vue comptable. Sauf qu'en pratique, on ne résout pas le problème par une simple division. On ne peut pas regrouper les élèves n'importe comment», insiste Robert Prospérini du syndicat des inspecteurs d'académie.

En pratique, c'est eux qui décident de la fermeture d'une classe ou d'une école. Pas simple. La question dépasse largement le cadre de l'Education nationale, c'est aussi une affaire d'aménagement du territoire. «Il faut du temps. Rencontrer les élus, discuter... Fermer une classe ne peut pas se faire du jour au lendemain. La brutalité n'est pas la solution», rappelle Robert Prospérini.

«Mais on mutualise déjà!»

Vanik Berberian, président de l'association des maires ruraux de France, qui représente quelque 10.000 communes de moins de 3500 habitants, a bondi en prenant connaissance des orientations du ministère: «Vu froidement de Paris, on agrège des chiffres sans prendre en compte tous les paramètres. Quand une famille cherche à acheter une maison, elle demande trois choses: "Y-a-t-il une école, un médecin et le haut-débit pour Internet".»

Et d'ajouter, furieux: «Contrairement à ce que laisse entendre le ministère, on mutualise déjà! On fait des regroupements pédagogiques entre communes proches. Avec par exemple le CP dans un village, le CM1 et CM2 dans un autre. Là, le ministère veut aller plus loin avec des regroupements de regroupements! Et donc des distances à parcourir plus grandes, sans penser aux conséquences.» Dans le désordre: le bilan carbone, l'organisation du transport scolaire, à la charge des communes, qui peut vite virer au casse-tête. Les activités périscolaires deviennent aussi plus compliquées (les locaux des petites communes n'étant forcément adaptés à accueillir un nombre important d'enfants)...

De leur côté, les inspecteurs de terrain (sous les ordres de chaque inspecteur d'académie) font aussi grise mine. «Comment voulez-vous qu'on arrive à remonter le moral des enseignants? soupire Patrick Roumagnac, secrétaire général du syndicat de l'inspection de l'Education nationale- Unsa. En tant qu'inspecteur, on défend les regroupements d'écoles quand c'est dans l'intérêt des élèves. Sauf que là, personne n'est dupe. On sait tous que l'objectif premier c'est de faire des économies. Qu'au moins le gouvernement ait la franchise de le dire. Qu'on arrête avec ce faux discours: "on peut faire aussi bien avec moins de moyens". Maintenant, le gouvernement va plus loin avec "faire mieux avec moins."»

AMRF

Menace sur les écoles publiques des communes rurales

Selon l'Association des maires ruraux (AMRF), avec le décret d'application de la loi "Carle",du 9 novembre 2010, le ministère de l'Education veut, en réalité, inciter les communes rurales à transférer la compétence scolaire à leur intercommunalité, et ainsi les amener à fermer leurs écoles publiques. Pourquoi ?  Afin de "récupérer des postes d'enseignants", a dénoncé Pierre Souin, maire de Marcq-en-Yvelines et vice-président de la Fédération nationale pour les écoles rurales, membre de l'AMRF, directeur d'école et instituteur, en marge du 93e Congrès des maires, le 24 novembre 2010.

Que prévoit le texte incriminé ? D'apprécier la capacité d'accueil "uniquement sur le territoire de la commune de résidence de l'élève et non pas par rapport à l'ensemble des écoles du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dès lors que celui-ci n'est pas adossé à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) chargé de la compétence scolaire".

La loi Carle "vidée de son sens"
En clair, les communes dotées d'un RPI devront régler la facture si elles n'ont pas transféré à l'intercommunalité la compétence scolaire. "Comme plus de 90% des RPI ne sont pas adossés à des intercommunalités ayant la compétence scolaire, ce décret vide la loi Carle de son sens, estime Christian Fournier, maire de la commune de Saint-Martin-Valmeroux (Cantal). On nous incite donc à transférer la compétence à l'intercommunalité. Or cela peut aboutir à fermer nos écoles."

Le ministère de l'Education recense, à ce jour, 4.879 RPI, constitués en majorité par des communes rurales. Le ministère promeut les RPI en mettant en avant la difficulté des communes rurales à offrir des enseignements des langues étrangères ou des technologies de l'information et la communication appliquées à l'école (TICE). Pierre Souin réfute cette analyse : "Depuis plusieurs années, un professeur des écoles et chercheur à l'université de Montpelier mène une expérience consistant à reproduire, dans une école en ZEP, les conditions d'enseignement dans une école. Or, les résultats de ces élèves aux évaluations nationales sont meilleurs qu'en ZEP et à peu près équivalentes aux écoles hors ZEP. L'expérience étant menée sur un petit échantillon, le ministère refuse d'en reconnaitre les conclusions".

La loi Carle du 28 octobre 2009   : sauf cas dérogatoires, la commune de résidence d'un élève scolarisé dans une école privée située hors de son territoire n'est pas obligée de participer financièrement au fonctionnement de ce établissement  si l'école publique n'est pas en mesure d'accueillir cet élève.

Pour en savoir plus sur le 93e congrès des maires, consulter notre dossier d'actualité 

Selon Christian Moreau, maire de Dannemoine, des menaces pèsent sur les classes uniques et certaines écoles rurales. Suivi par son conseil, il essaie de créer une impulsion au sein des communes du département.

Thibaut Pinsard thibaut.pinsard@centrefrance.com

Dannemoine, ses 460 habitants, son église, son centre de loisirs intercommunal, ses commerces Christian Moreau, maire de la commune depuis 1989, tient à tout cela. Par ailleurs directeur de l'école Pasteur de Tonnerre, cet élu est bien évidemment attaché, « tout comme l'ensemble du conseil municipal », insiste-t-il, à l'école. Elle fonctionne en regroupement, avec Cheney et Tronchoy. « Aujourd'hui, il y a une école dans chaque village », se réjouit le maire. Mais son visage se durcit lorsqu'il évoque « la destruction des services publics dans les communes » et notamment « la casse à venir dans les écoles où il y a des classes uniques ». Il estime le regroupement scolaire directement menacé, « mais ce n'est pas le seul ». L'élu tente d'alerter les 454 autres communes du département, rurales ou non. « Nous nous basons sur le dernier conseil départemental de l'Education nationale. Il laisse entendre que les résultats des élèves en milieu rural, surtout en classe unique, seraient inférieurs à la moyenne, notamment au niveau du français. » Christian Moreau affirme quant à lui que, selon certaines enquêtes, « il n'y a pas de différences notables. Et quand il y en a, ça va plutôt dans le sens des communes rurales. »
Politique, l'élu réfute l'argument de l'Etat qui parle de « modernisation », pour « offrir un service de qualité » : « ces arguments ont déjà été servis. » Selon lui, il s'agit avant tout de faire des « économies d'échelle, orchestrées par l'Union européenne ». Pour faire partager ses craintes sur l'avenir des classes uniques, Christian Moreau a décidé d'agir. La semaine passée, il a envoyé un courriel au nom du conseil de Dannemoine, exprimant son point de vue à tous les maires de l'Yonne. Un certain nombre lui a répondu. Une réunion a même été convoquée le mardi 30 novembre. Peut-être était-ce dû aux conditions météo, mais les élus icaunais ne se sont pas déplacés en masse.

« Ce n'est qu'une étape. Il s'agit d'organiser la mobilisation contre ces menaces. Un nouveau courriel va être envoyé, de nouveau à l'intégralité des maires icaunais. On va leur soumettre un texte de motion, amendable, et leur proposer de le voter en conseil municipal. » Dannemoine va centraliser les retours, puis « demander fin janvier, une audience au préfet ».

Christian Moreau se défend de mener une fronde. « Il ne s'agit de pas de dire que c'est Dannemoine qui fait ceci ou cela : ce n'est qu'un top départ, il faut se bagarrer ensemble ! » n

Intercommunalité

                     1er               Février 2008
              Transfert de la compétence «enseignement scolaire» au niveau des communautés de communes: selon la ministre de l’Intérieur, il est préférable d'éviter les transferts partiels de compétences
   

En réponse à un parlementaire qui lui demandait si le transfert de la compétence «enseignement scolaire» devait obligatoirement comporter investissement et fonctionnement, ou s'il pouvait y avoir dissociation, la ministre de l’Intérieur a précisé la nature juridique et les conditions de ce transfert. Elle en conclut qu’«afin de préserver la cohérence de cette réforme et éviter les difficultés de mise en oeuvre, il apparaît préférable d'éviter les transferts partiels de compétences scolaires à un EPCI».
En effet, les articles L.1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) régissant la mise à disposition des biens résultant d'un transfert de compétence prévoient que la collectivité bénéficiaire du transfert exerce les droits patrimoniaux du propriétaire. Or, ces droits patrimoniaux comprennent celui de gérer le bien, mais également celui de l'entretenir. Dès lors, une scission d'une compétence entre ses composantes «investissement» et «entretien» irait à l'encontre de ces principes. Cette règle, qui s'attache à la notion même de transfert de compétence, s'applique par conséquent à toutes les compétences des communautés de communes, aussi bien celles visées à l'article L.5214-16 du CGCT que celles prises à titre facultatif.
Les compétences exercées dans le domaine de l'enseignement scolaire n'échappent pas à cette obligation de non-scission. Toutefois, les effets de leur transfert à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont régis par des dispositions spécifiques du code de l'Education introduites par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ainsi, l'article 87 de la loi précitée a modifié les dispositions de l'article L.212-8 de ce Code pour prévoir que «lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement est substitué au maire de la commune de résidence pour apprécier la capacité d'accueil et donner l'accord à la participation financière». De son côté, l'article L.5214-16 du CGCT prévoit que les communautés de communes peuvent exercer à titre optionnel la compétence «construction, entretien et fonctionnement [...] d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire».
La lecture combinée des dispositions du CGCT et du Code de l'éducation permet donc de distinguer plusieurs compétences en matière scolaire qui peuvent être exercées par une commune ou par un EPCI. Ainsi, il est possible de définir une compétence relative aux bâtiments scolaires (charges immobilières telles que construction, réparations, entretien, chauffage, éclairage) et une autre compétence relative au service des écoles (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Dans l'hypothèse où l'EPCI se voit confier la seule compétence «bâtiments scolaires», ces biens sont mis à sa disposition de plein droit en application des articles L.5211-5 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales et l'EPCI assume l'ensemble des obligations du propriétaire.
Ces obligations comprennent à la fois les dépenses d'investissement et de fonctionnement des biens transférés, qu'il n'est pas possible de dissocier.

Question n° 7870 publiée au JO du  22/01/2008.

Le Maire de Quimper contraint de suspendre son projet de « pôle éducatif

Publié le 22 janvier 2010

Le 8 décembre 2009, un courrier du Maire de Quimper et de l’Inspectrice d’Académie du  Finistère informe les parents d’élèves de la fermeture de 3 écoles maternelles Petit Parc et Pommiers et élémentaire Jules Ferry à la rentrée 2010 et présente les premiers éléments d’un projet « pôle enfance » et  classe passerelle avec crèche associative, dans les locaux des écoles ainsi libérés.
Ce projet de « réorganisation scolaire » a pour objectif de « créer des pôles éducatifs forts (structures autour d’un ensemble de 8 à 11 classes) attractifs et dynamiques » et constitué d’« établissements phares » dont le statut juridique ressemble fort à un EPEP sous la tutelle des élus municipaux.
Le document municipal précise que « Le pool existant des enseignants sera consolidé et enrichi des compétences professionnelles nouvelles et complémentaires ». Il indique « que les premières mesures envisagées ne sont que la première étape d’un projet posé, réfléchi et novateur ».
Le rejet est unanime
Parents et enseignants se sont mobilisés : réunions, rassemblements, pétitions, courriers, délégation.
Le SNUDI-FO est intervenu immédiatement auprès de l’Inspectrice d’Académie pour demander le maintien des  3 écoles et l’abandon du projet.

Il a participé aux Assemblées générales parents enseignants, à une des réunions publiques d’informations organisées par la mairie conjointement avec l’Inspection Académique au cours desquelles le maire et l’IA ont été confronté au refus par les enseignants, les parents de la fermeture des 3 écoles.

En diffusant le contenu des projets du gouvernement concernant les EPEP et les jardins d’éveil le SNUDI-FO a contribué à la clarification sur le véritable contenu du projet municipal qui n’est rien d ‘autre qu’un EPEP.

Le 8 janvier, le Maire est contraint d’annoncer dans une conférence de presse
qu’il suspend son projet.
Les trois écoles sont donc maintenues à la rentrée 2010.
Le maire  annonce la tenue d’une concertation avec les parents et les enseignants dans les prochains mois : « nos objectifs n’ont pas changé : il s’agit de consolider pour l’avenir et développer le service public de la petite enfance…Nous avons construit un projet qui a suscité un rejet et qui peut donc évoluer. D’autres solutions peuvent être présentées…Les conseils de quartier seront associés à ce débat… »
Le SNUDI-FO  a  demandé audience au maire de Quimper pour réaffirmer son opposition à toute forme d’ d’EPEP, de jardins d’éveil, et de classes passerelles. Le projet municipal doit être définitivement abandonné.

Le SNUDI-FO sera au côté des collègues pour défendre leur indépendance pédagogique vis à vis de tout groupe de pression, vis à vis de la municipalité, défendre les classes, l’école maternelle publique et les écoles de quartier.

Nous appelons les collègues à  rejoindre  le SNUDI FO pour :
Le maintien de notre statut de fonctionnaire d’Etat, le refus des établissements autonomes, des EPEP, des jardins d’éveil, la scolarisation possible des enfants dès 2 ans dans des classes à l’école maternelle avec des effectifs allégés ( 15), des locaux adaptés et avec du personnel ATSEM en nombre suffisant, le maintien de l’école maternelle avec tout petits petits moyens et grands.
Pas une fermeture de classe ou d’école.
Quimper le  09 janvier 2010