Serpent de mer encore : les EPEP (établissements publics locaux d’enseignement primaire) et leurs avatars.

Serpent de mer encore : les EPEP (établissements publics locaux d’enseignement primaire) et leurs avatars.

Nationalement, l’adaptation de l’organisation scolaire à la réforme territoriale est synthétisée dans un rapport remis au premier ministre en septembre dernier, le rapport Reiss, qui dans son premier point préconise d’instituer les regroupements scolaires en catégorie juridique, et d’inciter les autorités académiques à susciter de tels regroupements tout en les faisant coller à la carte des intercommunalités, sachant que les préfets doivent, suite à la réforme territoriale, définir courant 2011 les SDCI, Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale -la carte des intercommunalités et de leurs compétences, dont la compétence scolaire. Par ce biais le glissement de la gestion de la carte scolaire du 1° degré vers les préfectures est rendu possible.

L’Inspecteur d’Académie de l’Allier a annoncé avoir ouvert une concertation informelle avec les élus locaux pour inciter les communautés de communes à prendre la compétence scolaire, déplorant le fait que dans son département, la quasi totalité des RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) voient les communes se partager les niveaux de classes (ce sont des RPI "déconcentrés"), au lieu de tout regrouper dans une même commune. Cette caractéristique se retrouve dans le Puy-de-Dôme et le Cantal.

Les RPI, du point de vue du pouvoir politique, ont été souvent "détournés" de leur but -grouper les écoles et fluidifier les fermetures de classe- en raison de cet attachement profond au maintien du lien entre école primaire et commune et de l’impact sur la vie locale d’une vie scolaire maintenue.

On connait par ailleurs la loi Carle qui contraint les communes à payer si des élèves se rendent dans des écoles privées extérieures à la commune, en l’absence d’école publique sur le territoire communal. Il se trouve qu’un décret d’application de cette loi de début novembre considère qu’une classe de RPI déconcentré ne doit pas être prise en compte comme école publique présente dans la commune, sauf si celle-ci est adossée, justement, à un établissement public intercommunal ayant la compétence scolaire ...