Menace sur les écoles publiques des communes rurales
Selon l'Association des maires ruraux (AMRF), avec le décret d'application de la loi "Carle",du 9 novembre 2010, le ministère de l'Education veut, en réalité, inciter les communes rurales à transférer la compétence scolaire à leur intercommunalité, et ainsi les amener à fermer leurs écoles publiques. Pourquoi ? Afin de "récupérer des postes d'enseignants", a dénoncé Pierre Souin, maire de Marcq-en-Yvelines et vice-président de la Fédération nationale pour les écoles rurales, membre de l'AMRF, directeur d'école et instituteur, en marge du 93e Congrès des maires, le 24 novembre 2010.
Que prévoit le texte incriminé ?
D'apprécier la capacité d'accueil "uniquement sur le territoire de la
commune de résidence de l'élève et non pas par rapport à l'ensemble des
écoles du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dès lors que
celui-ci n'est pas adossé à un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) chargé de la compétence scolaire".
La loi Carle "vidée de son sens"
En
clair, les communes dotées d'un RPI devront régler la facture si elles
n'ont pas transféré à l'intercommunalité la compétence scolaire. "Comme
plus de 90% des RPI ne sont pas adossés à des intercommunalités ayant la
compétence scolaire, ce décret vide la loi Carle de son sens, estime
Christian Fournier, maire de la commune de Saint-Martin-Valmeroux
(Cantal). On nous incite donc à transférer la compétence à
l'intercommunalité. Or cela peut aboutir à fermer nos écoles."
Le
ministère de l'Education recense, à ce jour, 4.879 RPI, constitués en
majorité par des communes rurales. Le ministère promeut les RPI en
mettant en avant la difficulté des communes rurales à offrir des
enseignements des langues étrangères ou des technologies de
l'information et la communication appliquées à l'école (TICE). Pierre
Souin réfute cette analyse : "Depuis plusieurs années, un professeur des
écoles et chercheur à l'université de Montpelier mène une expérience
consistant à reproduire, dans une école en ZEP, les conditions
d'enseignement dans une école. Or, les résultats de ces élèves aux
évaluations nationales sont meilleurs qu'en ZEP et à peu près
équivalentes aux écoles hors ZEP. L'expérience étant menée sur un petit
échantillon, le ministère refuse d'en reconnaitre les conclusions".
La loi Carle du 28 octobre 2009
: sauf cas dérogatoires, la commune de résidence d'un élève scolarisé
dans une école privée située hors de son territoire n'est pas obligée de
participer financièrement au fonctionnement de ce établissement si
l'école publique n'est pas en mesure d'accueillir cet élève.
Pour en savoir plus sur le 93e congrès des maires, consulter notre dossier d'actualité